En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi

Développement et administration:
EIRL Sylvain Dumont
80181952500016 - APE 6201Z
Le Chesneau, 72370 Surfonds, France
contact@local.bio
Hébergement :
OVH SAS
42476141900045 - APE 6311Z
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
1007
legal document

local.bio s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données effectués à partir de local.bio soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

  Politique de protection desdonnées personnellesDonnées personnelles

En utilisant local.bio, vous vous engagez à respecter les présente Conditions Générales d'Utilisations :

  CGU

Le passage de commandes et la souscription de contrats en tant que particulier est régi par les présentes Conditions Générales de Vente :

  CGV pour les particuliers

L'utilisation de local.bio par les professionnels pour se fournir auprès de producteurs est régie par les présentes Conditions Générales de Service :

  CGS pour l'approvisionnement

L'utilisation de local.bio par les producteurs pour promouvoir et organiser la vente de leurs produits est régie par les présentes Conditions Générales de Service :

  CGS pour la vente