Local.bio
Commandez des produits locaux directement aux producteurs.

Conditions générales de vente

Dernière modification le 6/6/2017

Objectif

Le site www.local.bio est une plateforme communautaire en ligne mettant en relation directe les producteurs et les consommateurs dans un rayon géographique proche. Ce site est destiné à promouvoir les circuits courts et l’agriculture biologique en mettant en relation directe les producteurs et les consommateurs

Lexique

"producteur": producteur du produit "client" ou "consommateur": visiteur de www.local.bio "livraison": livraison du point de retrait par le producteur

Les parties prenantes

Les vendeurs

Les vendeurs sont exclusivement des producteurs de produits agricoles bruts ou transformés ou non qui agissent pour leur propre compte ou celui de la structure juridique à laquelle ils appartiennent (GAEC…). Ils sont chacun individuellement « vendeur », responsable de leur propre et seule production jusqu’à son appropriation finale par le client.

Les consommateurs

Les consommateurs sont des personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter.

Les produits concernés

Types de produits

Les produits présentés sont exclusivement des produits alimentaires biologiques ou non, issus de leur exploitation agricole

  • bruts (fruits et légumes, œufs, céréales brutes…)
  • ou transformés (colis de viande, miel, farine, pates, pain…)

Prix

Chaque produit est affiché avec le prix qui correspond à son unité de commande. En fonction des produits, il peut s’agir de pièce, de poids, de litre… C’est le prix affiché qui servira de base à la facturation. Si la mention "environ" est précisée à coté du poids, le consommateur s'engage à payer la somme due même si le poids diffère. Les prix sont indiqués en euros TTC Le producteur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, toutefois toute commande en cours sera facturée au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Disponibilités des produits

La disponibilité des produits est indiquée pour chaque produit. Les produits indisponibles sont grisés et ne sont pas ajoutables au panier. (En cas de rupture de stock, le consommateur sera prévenu directement par le producteur afin de trouver un arrangement (décalage de livraison, produit de substitution ou annulation et remboursement du produit.)

Les modalités de commande et de distribution.

Pour conserver le caractère direct de la commercialisation, la distribution des produits s’effectue uniquement par le biais de points de retraits tenus par :

  • un producteur ou un de ses associés ou salariés (vente directe à la ferme, marché à la ferme)
  • un ou plusieurs consommateurs bénévoles du point de retrait (AMAP, comité d’entreprise, particulier)

Que le producteur soit présent ou non sur place il est responsable de sa propre et seule production jusqu’à son appropriation finale par le client.

Paiement

2 modes de règlement sont possibles, ils sont déterminés par producteur pour chaque point de retrait:

  • Soit règlement à la commande par carte bleue
  • Soit règlement direct au producteur sur place par chèque ou espèce

Il y aura autant de règlements à réaliser que de producteurs différents.

Paiement par carte bleue sur le site

Si le producteur l'a demandé, le consommateur règle immédiatement, par carte bancaire, sur le site www.local.bio dans un environnement sécurisé. Le consommateur renseigne lors de la validation de sa commande : le numéro de sa carte bancaire, sa date d’expiration et cryptogramme.

Le consommateur garantit au producteur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.

Les transactions financières relatives au paiement des produits via le site www.local.bio sont confiées à stripe.com qui en assure la seule responsabilité. Le site www.local.bio n’a pas connaissance des données bancaires des utilisateurs.

Sécurité

Toutes les données de la commande et du paiement sont envoyées de manière cryptées depuis votre ordinateur vers www.local.bio Seul le site www.local.bio possède la clé de décryptage pour lire ces données et traiter votre commande. Pour savoir à quel moment le Client se trouve en mode sécurité, un cadenas apparaît en haut à gauche de l’écran.

Délai de traitement par le producteur

La commande doit être passée un ou plusieurs jours avant la date de livraison selon un délai spécifié par le producteur, la date limite de commande est indiqué sur la page descriptive du produit

Retrait de la commande

Au point de retrait, le consommateur pour récupérer la marchandise commandée

  • précisera son nom
  • procédera au règlement pour les produits à régler sur place

Le consommateur devra impérativement récupérer sa commande au lieu choisi dans les créneaux horaires d’ouverture du point retrait, aux dates spécifées dans son récapitulatif de commmande. En raison du caractère souvent périssable des marchandises, si un consommateur ne vient pas récupérer sa commande, elle ne lui sera pas remboursée. Les commandes étant récupérées directement par le consomateur, il n'y a aucun frais de livraison

Absence de délai de rétractation

Compte tenu du caractère périssable de la plupart des produits commandés, le consommateur ne dispose pas de délai de rétractation d’une commande confirmée. Aucune marchandise ne pourra être reprise ni échangée.

Mentions Légales

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.local.bio l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

EIRL Sylvain Dumont - APE 6201Z - Le Chesneau, 72370 Surfonds, France - contact@local.bio - tel: 0671061788 Responsable de publication: Nicollette Dumont Hébergeur: OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France - tel: 1007 Numéro de déclaration CNIL: 1815978 - Politique de confidentialité Conditions Générales d'Utilisation

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. Dans le second cas seul le tribunal du Mans sera compétent.

Modification apportées au conditions générales de vente

Ces CGV sont accessibles sur le site internet www.local.bio. La validation par le client d’une commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV Toutes modifications ultérieures des GCV deviendront applicables dès leur publication sur le site www.local.bio.